MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Éditeur
Le site Internet www.lacaveduclos.com est édité par la SARL LARO au capital social de 100 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro SIREN 491 267 357.
Siège social : 4 Rue de la Perrière, 21220 Fixin
Numéro de téléphone : 00 00 00 00 00
Directeur de publication : Monsieur William Brenot
SIRET : 491 267 357 000 29
TVA intracommunautaire : FR 884 912 673 57
Contact : contact@lacaveduclos.com
Hébergement
Ce site est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € (RCS Lille – 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22-424-761-419) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Création Site BWA : Agence Web Dijon
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@lacaveduclos.com
Loi applicable
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
PREAMBULE
Le Site www.lacaveduclos.com (LA CAVE DU CLOS) propose des services relatifs à la découverte de vins de Bourgogne.
LA CAVE DU CLOS propose notamment à ses Clients, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins sélectionnées par ses soins auprès de vignerons partenaires souhaitant faire connaître leurs produits.
LA CAVE DU CLOS offre par ailleurs à ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins suggérés par la société LA CAVE DU CLOS.
L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera utile de rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, lequel est à consommer avec modération.
I. DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Abonnement » :
Désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société LA CAVE DU CLOS afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
LA CAVE DU CLOS propose 3 formules de Box de 2 vins Bourguignons :
- L’épicurienne à 39,90 € / mois : La Box idéale pour découvrir 2 vins de plaisir afin de réaliser de beaux accords mets/vins.
- La généreuse à 59,90 € / mois : La Box adressée à tout ceux voulant des vins représentatifs de générosité de la Bourgogne.
- La duchesse à 79,90 € / mois : La Box parfaite pour les connaisseurs des vins de Bourgogne avec 2 bouteilles d’exception.
« Client(s) » :
Désigne toute personne, âgée de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
« Commande » :
Désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement passé par le Client auprès de LA CAVE DU CLOS sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
« Compte Client » :
Désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.
« Données Personnelles » :
Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).
« Producteur(s) » :
Désigne les producteurs de vins sélectionnés par la Société LA CAVE DU CLOS.
« Produits » :
Désigne les bouteilles de vin sélectionnées par la société LA CAVE DU CLOS.
« Services » :
Désigne l’ensemble des services proposés par la société LA CAVE DU CLOS aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits
« Site » :
Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.lacaveduclos.com
« Visiteur(s) » :
Toute personne naviguant sur le Site www.lacaveduclos.com
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LA CAVE DU CLOS.
Dans ce cas, la société LA CAVE DU CLOS en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à durée mensuelle, à compter du mois suivant la modification.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
III. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.
Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part de LA CAVE DU CLOS.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la Société LA CAVE DU CLOS, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale.
Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. La Société LA CAVE DU CLOS ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
La Société LA CAVE DU CLOS pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la Société LA CAVE DU CLOS se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou de suspendre l’accès à son Compte Client.
Le Client a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de son inscription. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
La Société LA CAVE DU CLOS ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de Client ou de la Société LA CAVE DU CLOS en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. La société LA CAVE DU CLOS n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
IV. LES SERVICES
4.1. Description
LA CAVE DU CLOS propose à ses Visiteurs de créer un Compte sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
-Recevoir une newsletter par mail traitant des différentes promotions du moment et des offres commerciales (exemple : box spéciale pour Noël, fête des pères…)
-L'accès à la boutique en ligne de LA CAVE DU CLOS permettant de commander les vins suggérés.
4.2. Durée
Tous les abonnements sont proposés sur 3 mois, 6 mois, 12 mois ou pour une durée indéterminée.
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société LA CAVE DU CLOS, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
4.3. Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel
Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard 24 heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.
4.4. Résiliation de l’Abonnement mensuel
Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'1 mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir LA CAVE DU CLOS avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LA CAVE DU CLOS, 4 Rue de la Perrière, 21220 Fixin ou sur contact@lacaveduclos.com
L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.
En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.
Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.
Pour tout Abonnement souscrit avant le 20 du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LA CAVE DU CLOS durant le mois en cours. Pour tout Abonnement souscrit 21 du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LA CAVE DU CLOS le mois suivant celui de la souscription.
Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix préférentiels, à savoir 15 % de réduction permanente sur l’ensemble de la boutique en ligne.
Les abonnés peuvent également bénéficier de cadeau et d’une box offerte sur leurs abonnements en parrainant leurs amis.
4.5. Modification de l’Abonnement mensuel
Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par LA CAVE DU CLOS, parmi les formules existantes.
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service de LA CAVE DU CLOS (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LA CAVE DU CLOS 4 Rue de la Perrière à 21220 Fixin ou contact@lacaveduclos.com)
Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.
Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société LA CAVE DU CLOS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société LA CAVE DU CLOS en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.
V. COMMANDES DE VIN (HORS ABONNEMENTS)
LA CAVE DU CLOS offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins suggérés dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par LA CAVE DU CLOS à l'adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.
LA CAVE DU CLOS se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
LA CAVE DU CLOS se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, LA CAVE DU CLOS en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
VI. LIMITATION DE COMMANDE
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par LA CAVE DU CLOS, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
LA CAVE DU CLOS pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
VII. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, LA CAVE DU CLOS s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander :
-Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou l'obtention d'un avoir auprès de LA CAVE DU CLOS correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
L'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la Société LA CAVE DU CLOS.
VIII. PRIX
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).
Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend de toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LA CAVE CLOS n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LA CAVE DU CLOS conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
IX. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le 1er du mois via un débit sur sa carte bancaire.
Une facture sera émise chaque mois par la société LA CAVE DU CLOS et disponible sur le Compte du Client.
Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société LA CAVE DU CLOS et disponible sur le Compte du Client sur le site www.lacaveduclos.com
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la Société LA CAVE DU CLOS et est disponible sur le Compte du Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LA CAVE DU CLOS s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
X. LIVRAISON
10.1. Livraison dans le cadre des Abonnements
Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LA CAVE DU CLOS.
Pour tout Abonnement souscrit avant le 20 du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout Abonnement souscrit le 21 du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la 2ème semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la 2ème semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La Société LA CAVE DU CLOS fera tout son possible pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le 25 de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la Société à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant le Service client LA CAVE DU CLOS. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
La société LA CAVE DU CLOS s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
10.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la Société LA CAVE DU CLOS selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la Société LA CAVE DU CLOS à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
XI. GARANTIES
11.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées).
Dans l'hypothèse où, dans un délai de 6 mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé.
Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
11.2. Refus de la Commande
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation, il appartiendra au Client d'en informer la Société LA CAVE DU CLOS par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : La CAVE DU CLOS, 4 Rue de la Perrière, 21220 Fixin ou contact@lacaveduclos.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les 14 jours après la commande.
La Société LA CAVE DU CLOS proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la Société LA CAVE DU CLOS pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer la garantie de conformité conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachées conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
XII. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par courrier à : LA CAVE DU CLOS – 4 Rue de la Perrière ou par mail à contact@lacaveduclos.com
XIII. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Utilisateurs. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@lacaveduclos.com
XIV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site LA CAVE DU CLOS est la propriété exclusive de La SARL LARO.
L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la Société LA CAVE DU CLOS.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
XV. LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES
La Société LA CAVE DU CLOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
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Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA CAVE DU CLOS ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
XVI. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La société LA CAVE DU CLOS garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.
Toutefois, LA CAVE DU CLOS ne saurait être responsable :
- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation
- LA CAVE DU CLOS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son Compte Client, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
LA CAVE DU CLOS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
XVII. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LA CAVE DU CLOS est joignable aux coordonnées suivantes :
LA CAVE DU CLOS, 4 Rue de la Perrière, 21220 FIXIN
Tel : 00 00 00 00 00
Mail : www.lacaveduclos.com
A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la Société LA CAVE DU CLOS pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LA CAVE DU CLOS.
La FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) est située 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA CAVE DU CLOS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LA CAVE DU CLOS est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
I. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par LA CAVE DU CLOS - Siège social : 4 Rue de la Perrière – 21220 FIXIN.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site, accessible depuis le site internet www.lacaveduclos.com
Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales de Vente/d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles lorsque vous utilisez les services de LA CAVE DU CLOS sur www.lacaveduclos.fr
II. DÉFINITIONS
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Parmi les données personnelles figurent notamment le nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, historique des achats et historique des factures. Dans certains cas, les informations relatives aux adresses IP et à votre comportement lors de l’utilisation des Services peuvent également être considérées comme des données personnelles.
Le traitement des données personnelles couvre toutes les utilisations faites de vos données personnelles, comme la collecte, l’échange ou le stockage.
Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités du traitement des données personnelles et les moyens mis en œuvre. Il a en outre la responsabilité de veiller à ce que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des lois applicables en la matière.
III. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES A L’OCCASION DE VOTRE UTILISATION DU SITE LA CAVE DU CLOS
Lors de votre utilisation des Services, nous collectons des informations sur votre utilisation (par exemple, les Services que vous utilisez, les produits que vous consultez et la manière dont vous utilisez les sites Web liés aux Services). Ces informations peuvent être réparties dans les catégories ci-après :
3.1. Informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet
Nous utilisons des outils pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre connexion à nos Services et votre utilisation multi-appareils. Ces informations peuvent inclure votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, des adresses IP, des cookies et divers identificateurs uniques. Nous utilisons ces informations afin, entre autres, de fournir les Services en mémorisant vos paramètres et de résoudre d’éventuels problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes.
3.2. Données concernant votre utilisation des Services
Nous recueillons des informations sur vos habitudes de navigation sur notre Site (par exemple, ce sur quoi vous avez manifesté un intérêt, vos visites sur les Services et les publicités sur lesquelles vous cliquez). Nous recueillons également des informations sur vos visites des pages Web sur lesquelles les Services sont fournis ainsi que sur votre comportement lors de votre utilisation de notre Site.
3.3. Informations d’emplacement
Lorsque vous utilisez le Site LA CAVE DU CLOS, nous utilisons votre adresse IP pour calculer un emplacement géographique approximatif. Si vous avez accepté les services de localisation sur votre appareil, nous collecterons régulièrement des informations plus détaillées sur votre emplacement géographique. Si vous ne souhaitez plus nous autoriser à collecter des informations détaillées sur votre emplacement géographique, vous pouvez à tout moment désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous utiliserons alors votre adresse IP uniquement pour calculer une position géographique approximative.
3.4. Cookies et autres technologies de stockage local de données sur votre appareil
Lorsque vous consultez des pages sur lesquelles les Services sont fournis, nous utilisons, directement ou par le biais de tiers, différentes technologies pour vous reconnaître et en savoir plus sur vous en tant qu’utilisateur. Pour de plus amples renseignements sur ce type de technologie, consultez ci-dessous la rubrique « Utilisation des cookies et autres technologies ».
LA CAVE DU CLOS utilise les Cookies afin de vous proposer un service web amélioré et personnalisé. En toute transparence, LA CAVE DU CLOS vous explique pourquoi elle utilise des Cookies :
Le terme de Cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés et lus, lors de la consultation d'un Site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Les Sites utilisent des Cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie ainsi que leurs fonctionnalités. Les Cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (tels que votre identifiant ou votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine ou à un autre site auquel ils appartiennent.
Il existe plusieurs catégories de Cookies utilisés par LA CAVE DU CLOS :
- Les Cookies de base, vous permettant de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services et permettre une utilisation optimale de notre Site.
- Les Cookies relatifs au fonctionnement sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
- Les Cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre Site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple).
Si vous ne souhaitez pas activer les Cookies, vous pouvez révoquer votre Consentement à l’utilisation des Cookies à tout moment en paramétrant votre Navigateur Internet. Ces options de navigation relatives aux Cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. A noter, cependant, que selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les Cookies (Microsoft, Google Chrome, Safari, Firefox…).
En outre, si vous refusez, depuis votre navigateur Internet, l’enregistrement de Cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur notre Site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.
Conformément à l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 ayant transposé la directive 2009/136/CE, à l’expiration d’un délai de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement terminal de ses Utilisateurs, LA CAVE DU CLOS recueillera à nouveau leur consentement pour l’utilisation des Cookies.
3.5. Données personnelles provenant d’autres sources
Nous pouvons, de temps à autre, recevoir des données personnelles provenant d'autres sources, c'est-à-dire des données personnelles que nous ne recueillons pas directement auprès de vous, en votre qualité d’utilisateur. Il s’agit le plus généralement d'autres sociétés Media, d’annonceurs, de réseaux publicitaires, d’autorités habilitées ou de nos partenaires. Par exemple, un de nos partenaires peut nous fournir des informations sur ce que vous avez fait après avoir cliqué sur un produit affiché dans les Services. De même, des fournisseurs d’informations de profilage peuvent nous fournir des informations statistiques sur votre profil démographique (ce qui nous permettra ensuite de vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents et permettra également à LA CAVE DU CLOS de mieux cibler ses campagnes marketing).
IV. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour vous aider à bien comprendre la raison pour laquelle nous traitons les données personnelles, nous avons choisi de classer notre traitement en fonction de sa finalité. Nous traitons les données personnelles pour plusieurs raisons, à savoir :
4.1 Assurer les Services de LA CAVE DU CLOS
Nous traitons les données personnelles pour pouvoir garantir un service fonctionnel et convivial, en adaptant, entre autres, nos services à votre situation technique en tant qu’utilisateur et aux choix que vous effectuez sur ces derniers.
Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à assurer les fonctionnalités de base et les services liés aux Site LA CAVE DU CLOS.
4.2 Analyser le trafic vers et sur le site
Nous voulons pouvoir créer les meilleures conditions possibles pour améliorer les Services de LA CAVE DU CLOS. Pour ce faire, nous recueillons des informations sur le trafic sur les Services et les sites Web sur lesquels les Services sont fournis. Ces informations nous aident à comprendre nos utilisateurs, à cerner les tendances du marché, à déterminer le potentiel d'amélioration des Services et bien plus encore. Ce traitement contribue au final à optimiser l’expérience sur LA CAVE DU CLOS.
Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à analyser et améliorer les Services. Vous pouvez toutefois désactiver la fonction d'analyse et refuser notre traitement des données personnelles à cette fin dans nos paramètres de confidentialité.
4.3 Être en mesure d'offrir des publicités pertinentes
Nous souhaitons atteindre nos utilisateurs par le biais de publicités pertinentes et autres campagnes marketing, et ce même lorsque vous consultez d'autres sites Web et utilisez d'autres applications. Nous devons procéder au traitement des données personnelles pour pouvoir déterminer ce qui est pertinent pour vous. Cela inclut des informations sur ce sur quoi vous avez manifesté un intérêt lorsque vous avez utilisé les Services de LA CAVE DU CLOS.
Le traitement des données personnelles pour proposer des publicités pertinentes en dehors du Service repose sur notre intérêt légitime. Nous partageons des données personnelles à cette fin avec Facebook et Google. Veuillez nous contacter pour en savoir plus sur la façon dont nous partageons des données personnelles avec Facebook et Google.
Nous souhaitons créer une expérience utilisateur des Services qui soit personnalisée, en adaptant notamment le contenu de ces derniers en fonction des préférences individuelles de l'utilisateur. Cela implique également la personnalisation des publicités et campagnes marketing.
Les données personnelles traitées à cette fin sont les habitudes de navigation des utilisateurs, les adresses IP, l'historique des achats et l’emplacement géographique approximatif. Ces informations permettent d’augmenter la probabilité que vous obteniez une publicité pertinente lorsque vous utilisez les Services de LA CAVE DU CLOS.
Les fondements juridiques du traitement des données personnelles à cette fin reposent sur notre intérêt légitime à améliorer l'expérience de nos Services sur le Site LA CAVE DU CLOS. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans vos paramètres de confidentialité.
4.4 Pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur les Services et déterminer si une utilisation abusive a eu lieu
Nous traitons les données personnelles relatives à l'activité de nos utilisateurs sur les Services afin de pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes, ce qui est essentiel pour garantir un niveau de sécurité efficace sur notre Site. Nous traitons également les données personnelles afin de déterminer s’il y a eu une utilisation abusive des Services et des sites Web et applications sur lesquels les Services sont fournis. Nous entendons notamment par utilisation abusive les comportements ne respectant pas nos règles d’utilisation ainsi que tout comportement interdit par la loi actuellement en vigueur.
Si nous détectons ou suspectons une utilisation abusive de notre Site, nous pouvons communiquer des données personnelles avec d'autres personnes ou entités afin de mener une enquête et de prévenir une telle utilisation.
Le traitement des données personnelles à cette fin est basé sur notre intérêt légitime à garantir un service sécurisé.
4.5 Transfert de données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres Partenaires en tout ou partie, directement ou indirectement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Ces sociétés peuvent également traiter vos données personnelles pour leur propre compte dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience utilisateur ainsi que pour améliorer leurs propres produits et services.
Dans certains cas, nous communiquons des données personnelles à nos partenaires pour leur permettre de personnaliser leurs offres et publicités. Des conventions sont conclues avec nos partenaires pour nous assurer qu’ils traitent les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers en cas de vente ou de cession de tout ou partie de la société et des données personnelles traitées par celle-ci. Nous pouvons également divulguer vos informations pour satisfaire à une obligation légale, une décision de justice, une réglementation ou si la divulgation est requise dans le cadre d’une enquête pénale ou judiciaire nationale ou internationale. En cas de soupçons de délit en lien avec votre utilisation des Services, des informations peuvent être divulguées aux autorités à leur demande.
Nous ne communiquerons, vendrons, céderons, ni ne divulguerons de quelque autre manière que ce soit vos données personnelles hors du cadre décrit dans la présente Politique de confidentialité.
4.6 Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Cela signifie que les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles aux fins ayant justifié leur collecte, nous les supprimons ou les rendons anonymes.
4.7 Vos droits
Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. A cet égard, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Site.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. Avant toutes procédures, il conviendra de tenter de trouver une solution amiable avec LA CAVE DU CLOS en formulant votre demande par mail à l’adresse suivante : www.lacaveduclos.com
4.8 Sécurité
Nous avons mis en œuvre des procédures et mesures pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse avoir accès à vos données personnelles et que le traitement de ces données soit totalement conforme à la loi applicable. Ces mesures incluent notamment des évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures organisationnelles et physiques, ainsi que des procédures concernant le traitement des données et des demandes de suivi relatives au droit d’accès, de correction, de blocage et de suppression des données personnelles.
V. NOUS CONTACTER
Pour exercer les droits précités ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre page Contact.
Version mise à jour le 01/07/2019
